Statuts de la FVDE
1. NOM - SIEGE - BUT
1.1 Nom
1.1 Nom
Une association au nom de " Fédération Vaudoise des Échecs " (FVDE) a été fondée en 1998 aux termes des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
1.2 Siège
Son siège est à Lausanne.
1.3 But
La Fédération a pour but d'encourager la pratique du jeu d'échecs dans le canton de Vaud, notamment par:
- la coordination des compétitions des différents clubs membres;
- la promotion du jeu d'échecs en général et plus particulièrement chez les jeunes;
- l'organisation de tournois;
- La recherche de financement pour les clubs membres.
La société observe une stricte neutralité sur le plan politique. Elle ne fait aucune distinction de confession et de nationalité.
1.4 Affiliation
La Fédération est partenaire de la Fédération Suisse d'Échecs (FSE).
2. MEMBRES
2.1 Composition
La Fédération Vaudoise des Échecs, organisée en association corporative, se compose de clubs d'échecs du canton de Vaud (club membre dans le texte).
2.2 Nouveaux membres
C’est l’AG de la FVDE qui est habilitée à accepter tout nouveau membre. Le club d’échec qui postule à être affilié à la FVDE devra présenter ses statuts confirmant qu’il est une organisation à but non lucratif, avoir ses activités dans le canton de Vaud et un for Juridique vaudois.
3. ORGANES
3.1 Composition
Les organes de la FVDE sont :
- L'assemblée générale (AG);
- le comité;
- les vérificateurs des comptes.
3.2 Assemblée Générale (AG)
L'assemblée générale est l'organe suprême de la société. Elle est composée des délégués des clubs membres, présents ou représentés.
Elle est compétente notamment pour :
- l'admission, la démission, la radiation et l'exclusion des membres;
- l'approbation du procès-verbal de la dernière AG;
- l'approbation du rapport annuel du président, du caissier, des vérificateurs des comptes;
- l'approbation des comptes;
- la fixation des cotisations;
- l'approbation du budget;
- la définition de la clé de répartition entre les clubs membres pour la redistribution de tout ou partie des subventions éventuelles perçues;
- l'élection du comité;
- l'élection des vérificateurs des comptes;
- la révision des statuts.
Dates
L'exercice annuel court du 1er janvier au 31 décembre.
L’AG est convoquée par le Président au plus tard trente jours avant la date prévue. Cette date pourra être fixée soit par le Comité soit par l’AG précédente.
Délai pour les propositions
Les propositions doivent parvenir au Président par courriel au moins vingt jours avant l'AG.
Votations
Les votations se font à main levée à moins que le quart des votants présents ne demande le vote à bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Chaque club membre a une voix.
3.3 Assemblée Générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité s'il le juge nécessaire ou lorsque le cinquième des clubs membres, ayant droit de vote, en fait la demande. La proposition doit être motivée.
Les dispositions de l'AG lui sont applicables.
3.4 Comité
3.4.1 Composition
Le Comité est composé d'au moins trois membres.
3.4.2 Election
Les membres du Comité sont élus par l'AG pour une année et sont rééligibles au terme de leur mandat.
3.4.3 Signature
La FVDE est engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont l'un doit être le Président ou le Caissier.
3.4.4 Responsabilité
Les membres du Comité ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent aucune obligation personnelle vis-à-vis de tiers.
3.5 Vérificateurs des comptes
La Commission de Vérification des comptes est formée par deux délégués et un suppléant désignés par l'AG.
3.5.1 Tâches
La Commission de Vérification des comptes vérifie si les comptes d'exploitation et le bilan sont conformes aux livres et si ces derniers sont tenus avec exactitude. Le caissier lui remet les livres et toutes les pièces justificatives.
Elle dresse un procès-verbal de son activité et communique son rapport à l'AG.
3.5.2 Durée
La durée du mandat des vérificateurs est limitée à deux ans.
Le vérificateur sortant n'est pas immédiatement rééligible.
4. FINANCES
4.1 Ressources
Les ressources financières de la FVDE sont :
- les cotisations des clubs membres;
- Des subventions diverses, en particulier celles du fond du sport vaudois;
- les souscriptions;
- les contributions, produits de manifestations et concours divers;
- les intérêts;
- les donations, legs, dons, etc.
4.2 Cotisations
Les cotisations des clubs membres sont fixées pour l'année en cours par l'AG, sur la base du budget présenté par le Comité. Pour un nouveau membre, la cotisation est perçue au prorata de l'année en cours, mais avec une perception minimale de six mois.
Le délai de paiement des cotisations échoit soixante jours après l'AG.
4.3 Responsabilité
La fortune de la société est seule garante des engagements de la FVDE.
La responsabilité des clubs membres est limitée au paiement de leur cotisation.
5. STATUTS
5.1 Modifications
Sur proposition du Comité ou du cinquième des clubs membres, les présents statuts pourront être modifiés. Pour être valable, la modification doit être portée à l'ordre du jour d'une AG et doit être acceptée à la majorité simple des votants.
6. DÉPENSES
Le comité est compétent pour toutes dépenses sortant du cadre courant du budget, mais limitées à la fortune de la FVDE.
7. DISSOLUTION
La dissolution de la FVDE est de la compétence exclusive d'un AGE.La décision de dissolution doit être prise à la majorité des deux tiers des clubs membres présents. La votation se fait à bulletin secret.
En cas de dissolution de la FVDE, les actifs seront réalisés et l'AGE décidera de l'utilisation du solde éventuel.
Les statuts d’origine ont été adoptés par l'assemblée constitutive, le 28 août 1998.
Ils ont été légèrement modifiés par l'assemblée générale ordinaire du 1er février 2024 pour obtenir les présents statuts.
